Mentions légales & conditions générales
1. Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants :
1.1 Éditeur du site
Nom / Raison sociale : SOLART
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Adresse : 7 rue Crozilhac, 33000 Bordeaux, France
Téléphone : 06 85 62 15 46
Email : ecrire@solar-etude.com
Numéro d’immatriculation : 93890125300014
Directeur de la publication : SALET David
1.2 Développement du site
Nom du développeur : UpDaz
1.3 Hébergeur
Nom de l’hébergeur : Zaka Services
1.4 Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) relève du droit de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
1.5 Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site, en conformité
avec le RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le
concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse suivante :
ecrire@solar-etude.com.
1.6 Crédits graphiques
• Illustrations : issues de la plateforme Unsplash – Licence Unsplash (utilisation libre et gratuite pour
tout usage, attribution appréciée mais non obligatoire).
• Icônes : issues du set “Solar” disponible sur streamlinehq.com.
2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.solart-etude.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2.2 Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
2.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de SOLART. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
2.4 Responsabilités
- L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
- L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont proposées.
- Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
2.5 Données personnelles
Les données collectées sur le Site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consulter la [Politique de confidentialité].
2.6 Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.7 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site solar-etude.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
3.1 Données collectées
Le Site peut collecter les données suivantes :
• Informations transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message) ;
• Données de navigation (adresse IP, navigateur utilisé, temps de consultation, pages visitées) à des fins statistiques et d’amélioration du Site.
3.2 Finalités de la collecte
Les données collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du Site ;
• Produire des statistiques anonymisées de fréquentation.
3.3 Base légale du traitement
Le traitement des données est basé sur : L’intérêt légitime de l’éditeur (amélioration du Site).
3.4 Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et produire des statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisateur peut gérer et refuser les cookies depuis les paramètres de son navigateur.