Inventaires et successions
Collaboration avec les notaires dans le cadre des inventaires successoraux.
Dans le cadre des successions, SOLART offre aux notaires une collaboration privilégiée.
Notre maison de vente accompagne les notaires et les héritiers en réalisant des inventaires
de succession précis, officiels et reconnus par l'administration fiscale.
Établis par un commissaire-priseur habilité, ces inventaires permettent d'obtenir une
valorisation juste du patrimoine et d'éviter une taxation forfaitaire défavorable. Que les biens
soient conservés dans le cadre familial ou proposés à la vente aux enchères, nous assurons
un accompagnement complet, transparent et en lien direct avec le notaire.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté d’assister les notaires et leurs clients dans le
respect des exigences légales et éthiques.
Pour toute demande d’information ou pour organiser une consultation, nous vous invitons à
nous contacter directement.
Besoin d'aide pour un inventaire ou une succession ?
Adresse
David SALET,7 rue Crozilhac,
33000 Bordeaux, France
Téléphone
06 85 62 15 46
Questions fréquentes sur les inventaires et les successions
Un inventaire de succession est un document officiel qui recense les biens mobiliers d'un
défunt. Établi par un commissaire-priseur habilité, il permet de connaître la valeur réelle du
patrimoine et de sécuriser le règlement de la succession.
Sans inventaire, l'administration fiscale applique automatiquement un forfait mobilier de 5%
sur la valeur brute de l'ensemble du patrimoine, ce qui peut représenter une somme
importante.
Réaliser un inventaire présente plusieurs avantages :
- évitez le forfait fiscal de 5% qui peut être supérieur à la valeur réelle des biens, obtenir une
estimation précise et objective des biens
- sécuriser juridiquement la succession et prévenir les litiges entre héritiers
- permettre l'identification, la conservation ou la mise en vente des objets de valeur dans de bonnes
conditions.
Un inventaire peut être établi :
- dès l'ouverture de la succession, à la demande du notaire
- à l’initiative des héritiers qui souhaitent plus de transparence
- en cas de désaccord entre héritiers
- le notaire, qui s'attache les services d'un commissaire-priseur habilité afin d'établir
l'inventaire et la prisée qui seront intégrés à son acte
- les héritiers afin d'éviter le forfait fiscal de 5% et d'obtenir une valorisation juste des biens
Un commissaire-priseur habilité procède au recensement, à l'évaluation et à la description des biens. Son rapport d’inventaire accompagné de sa prisée est remis au notaire et reconnu par l'administration fiscale.
Le tarif dépend naturellement du volume et de la nature des biens. Une estimation du tarif
peut être donnée sur simple demande.
Que deviennent les biens inventoriés ?
Il y a 2 options :
- les héritiers conservent les biens
- les biens sont confiés à la maison de vente SOLART afin d'être proposé aux enchères en
toute transparence.
L'inventaire n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. En effet, sans
inventaire réalisé par un commissaire-priseur, l'administration applique d'office le forfait
mobilier de 5% sur la valeur brute de la succession. Dans un bon nombre de cas, ce forfait
est supérieur à la valeur réelle des biens mobiliers.
Faire établir un inventaire permet donc de réduire la base taxable et de sécuriser la
succession.